Dernière mise à jour le 03/11/2017
Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, APPARAT et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande (ci-après le « Client ») sur le site Internet de APPARAT accessible à l’adresse: https://www.apparat.cool (ci-après dénommées ensemble « les Parties »).
Le Client désigne toute personne physique effectuant un achat sur le Site.

Le Site désigne le portail https://www.apparat.cool et/ou toute autre adresse que APPARAT lui substituerait ou lui adjoindrait.

Une Commande : demande d’un ou plusieurs produits passées par un Client auprès de APPARAT dans les conditions prévues dans les présentes CGV.
Les Produits : ce terme désigne les produits commercialisés par APPARAT et proposés à la vente sur le Site.
Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le Site APPARAT.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.

APPARAT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les conditions en vigueur au jour de la Commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans conditions des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Article 1 : Société
Article 2 : Objet
Article 3 : Produits et Disponibilités
Article 4 : Modalité de Commande, de Paiement et de Livraison
Article 5 : Prix
Article 6 : Droit de Retour des Articles
Article 7 : Limitation de Responsabilité
Article 8 : Données Nominatives et Protection de la Vie Privée
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Article 10 : Force Majeure
Article 11 : Droit – Litiges

Article 1 – Société

APPARAT est une marque commerciale appartenant à la société AGILE BUSINESS.
AGILE BUSINESS est une société par actions simplifiée au capital de 2000.000€ dont le siège social est situé au 8 rue de l’artisanat, 67170 Geudertheim, France et enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Strasbourg sous le numéro 532136900, Code APE 7022Z.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties ainsi que l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre APPARAT et le Client.

Article 3 – Produits et Disponibilité

APPARAT offre à la vente des produits sticker et revêtement mural.
APPARAT garantit l’authenticité des produits proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
APPARAT ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. APPARAT s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé Commande d’un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de APPARAT dans l’hypothèse où il aurait validé la Commande d’un produit indisponible. En cas de débit du montant d’une Commande relatif à un produit indisponible, APPARAT s’engage dans un délai de 15 jours à rembourser le Client.
En cas de rupture de stock de l’un des Produits d’une Commande comportant plusieurs Produits, APPARAT expédie le reste de la Commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

Article 4 – Modalités de Commande, Paiement et de Livraison

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur le site internet https://www.apparat.cool doit se conformer au processus suivant:

– Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier».
– Le Client, après avoir vérifié sa sélection valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône «commander».

Le Client doit ensuite :

– S’il est déjà Client de APPARAT : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de son inscription.
– S’il est nouveau Client de APPARAT : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email. Un mot de passe lui est alors demandé.

Les frais de port de la Commande sont alors indiqués au Client.
Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande.
Le Client paie par la plateforme Paypal.
Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement s’effectue en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal.
Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à APPARAT. PayPal crypte et protège le numéro de carte.
Lorsque que la Commande est finalisée, APPARAT confirme la Commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
La livraison est de 7 jours ouvrés après réception du règlement de la commande.

Article 5 – Prix

Les prix des Produits sont affichés en euros Hors taxe. La TVA n’est pas incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Les frais d’expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Article 6 – Droit de Retour des Articles

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de APPARAT, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, les frais de retour restant à la charge du Client, à l’exception d’une erreur d’expédition incombant à APPARAT.
Les Produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Le Client exerce son droit de rétractation directement du Service Client de APPARAT à l’adresse suivante :

Apparat 8 rue de l’artisanat 67170 Geudertheim, France

Notre service client est disponible par mail toute la journée.

Article 7 – Limitation de Responsabilité

APPARAT est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de APPARAT dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).

Article 8 – Données Nominatives et Protection de la Vie Privée

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par https://www.atelier-apparat.fr. Le Client peut à tout moment contacter APPARAT et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par APPARAT. Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des marques ainsi que des brevets. Ils sont la propriété exclusive de APPARAT. La reproduction de tout ou partie de APPARAT et/ou du Site est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 10 – Force Majeure

APPARAT ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment une grève partielle ou totale de transporteur ou encore une catastrophe naturelle.

Article 11 – Droit – Litiges

Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à APPARAT pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Strasbourg.